Qui n’a pas vendu sur Internet un vieux meuble encombrant, des vêtements qu’il ne porte plus depuis longtemps, des objets divers et variés dont il n’a plus l’usage, son véhicule, une machine à laver encore en état de marche… ? Sachez cependant que le produit de ces ventes peut être imposable dans certains cas.
Pour limiter la fraude et empêcher que des professionnels ne vendent leur marchandise sans passer par la case impôts, le gouvernement a instauré des règles précises concernant la vente de biens sur Internet, y compris pour les particuliers. Le fisc français distingue les ventes occasionnelles des achats et fabrication de biens pour revente.
Ventes occasionnelles
La règle est la suivante : si vos ventes sont occasionnelles et si vous voulez vous séparer de biens personnels que vous ne souhaitez pas conserver, les revenus générés ne sont pas imposables.
En revanche, si la transaction porte sur des métaux précieux, quel que soit le montant des gains que vous percevez, ou lorsque le prix de votre bien est supérieur à 5 000 euros, vous devez faire figurer ces ventes sur votre déclaration d’impôt sur le revenu.
Il existe cependant deux exceptions notables : la vente d’éléments d’électroménagers ou celle d’automobiles sont exonérées d’impôt, quel que soit le montant de ces biens.
Précision importante : à partir de 2020, les plateformes Internet telles que Le Bon Coin, eBay, Videdressing… auront l’obligation de transmettre au fisc le montant des ventes que vous réaliserez.
Achat et fabrication de biens pour revente
Si votre activité revêt un caractère professionnel, c’est-à-dire si vous achetez ou fabriquez des biens dans le but de les revendre en ligne, c’est une autre histoire ! Les revenus générés par cette activité non salariée sont imposables et doivent obligatoirement apparaître dans votre déclaration annuelle, sous peine de redressement fiscal.
L’endroit où les mentionner diffère selon le régime fiscal sous le coup duquel ils tombent. Je ne rentrerai pas ici dans le détail. Tout dépend du volume de vos recettes (inférieures ou supérieures à 170 000 euros). Là, on n’est plus dans l’amateurisme !
Et qu’en est-il des vide-greniers ?
Le vide-grenier est une façon plutôt agréable de se débarrasser de pas mal de babioles. Et tout se vend, croyez-en mon expérience !
Mais que dit le fisc à ce sujet ? La règle est simple : en tant que vendeur, vous avez la possibilité de participer à deux vide-greniers par an, sans avoir à déclarer les sommes que vous encaissez. Au-delà, mieux vaut faire état de vos recettes sur votre déclaration d’impôt sur le revenu.
Sachez que l’organisateur d’un vide-grenier tient un registre qui est mis à la disposition de l’administration fiscale.
A bon entendeur, salut !