En cette période si particulière et inédite, beaucoup d’entreprises doivent ou devront faire face à d’énormes difficultés financières. Le gouvernement a mis en place dans l’urgence plusieurs mesures d’aides. Pour y voir plus clair, un petit récap s’impose.
Pour commencer, voici un résumé synthétique des aides actuellement disponibles pour palier autant que possible aux conséquences de la crise.
Synthèse
Si vous avez des salariés :
– Report des échéances sociales du 15 mars 2020,
– Prise des congés payés N-1 pour les salariés quand la trésorerie le permet et que le salarié est d’accord,
– Demande d’arrêt de travail pour garde d’enfant,
– Mise en chômage total ou partiel des salariés avec indemnisation à 100 % du salaire net jusqu’à 4,5 fois le SMIC.
Dans tous les cas :
– Report des cotisations personnelles du Dirigeant (URSSAF ; Caisses professionnelles – CIPAV ; CARMF…),
– Possibilité de limiter son acompte d’impôt sur le revenu sur impot.gouv.fr,
– Demande de fonds de solidarité pour les entreprises de moins de 1 million d’euros de CA (aide de 1 500 €),
– Report des échéances fiscales d’impôts directs (la TVA n’est pas concernée),
– Demande de prêt de trésorerie à la BPI ,
– Demande de report des échéances d’emprunts et de crédits-bails aux partenaires bancaires,
– Assurances : voir si vous avez un contrat perte d’activité. La crise sanitaire ne rentre pas dans les cas d’indemnisation mais les compagnies vont peut-être être amenées à changer leurs conditions.
Zoom sur le fonds de solidarité
Pour aider les petites entreprises de 10 salariés au plus et les indépendants, un fonds de solidarité a été mis en place depuis le 31 mars. Mais quelles sont les conditions d’éligibilité ?
Premier critère, le chiffre d’affaires ne doit pas dépasser un million d’euros par an. À condition pour les indépendants que ce soit leur activité principale.
Autre condition importante :
- Soit l’activité a été stoppée (restaurant, commerce…),
- Soit l’activité a été ralentie, au point qu’entre mars 2019 et mars 2020, le chiffre d’affaires a chuté d’au moins de 50 %.
Si ces critères sont réunis, vous pourrez prétendre au versement d’une aide forfaitaire de 1 500 euros. Cette somme pourrait être augmentée au cas par cas.
Modalité : faire une déclaration sur le site de la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Vous avez jusqu’au 30 avril pour la remplir depuis votre espace personnel (à partir de la messagerie sécurisée).
Demandez conseil
N’hésitez pas à consulter votre expert-comptable si vous en avez un. Il vous dira si vous pouvez bénéficier de ces différents dispositifs.
Par ailleurs, les CCI ont mis en place un numéro pour vous aider et répondre à toutes vos questions :
CCI Urgence entreprise
01 55 65 44 44
J’ai appelé et j’ai eu en ligne un conseiller très pédagogue, hyper compétent et à l’écoute…
Toutes ces informations pouvant évoluer dans le temps, je mettrai à jour régulièrement cet article en fonction de l’actualité.
Courage à toutes et à tous